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Catégorie > Télé-procédures multipartenariales
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1 projet trouvé.
TAPIR - Guichet L.49
- Site internet (TAPIR) qui répond aux obligations de l'article L.49 du code des postes et communications électroniques s'imposant aux collectivités qui portent un schéma directeur territorial d'aménagement numérique.
Plus d'informations: http://www.craig.fr/contenu/553-la-demarche-tapir | |
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Taux d'activité : 0.00 Inscrit : 09/01/2013 17:43 |