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Arbre des projets
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Licence :: CeCiLL V2 :: CeCILL v2.1 [Supprimer ce filtre]
Catégorie :: Télé-procédures multipartenariales [Supprimer ce filtre]
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web-CIL
- web-CIL : Outil de gestion du Correspondant Informatique et Libertés.
Cet outil consiste à accompagner le CIL dans sa gestion des déclarations via le registre. Le registre est sous la responsabilité du CIL qui doit en assurer la communication à toute personne qui en fait la demande (art. 48 du décret octobre 2005). | |
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Taux d'activité : 0.00 Inscrit : 18/06/2012 11:32 |
