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Catégorie > Télé-procédures multipartenariales > Suivi des subventions |
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1 projet trouvé.
Format pivot CERFA Demande de subvention
- Ce projet consiste à partager un format pivot pour les demandes de subventions DAUPHIN et ainsi permettre de standardiser les échanges de données entre des applications de co-instructions et des applications de gestion de subventions.
Les schémas de données présentés ici régissent la structure des données du cerfa-dauphin demande de subvention de la politique de la ville ( https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do ). Ces formats sont la traduction technique des champs du formulaire cerfa demande de subvention publié en janvier 2022 et des champs spécifiques DAUPHIN.
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Taux d'activité : 95.52 Inscrit : 04/05/2022 15:01 |